Conditions générales d'utilisation

1. Qui fournit ce service

Nerela est exploitée par LAGASTROEMIA VENTURES OÜ, société constituée en Estonie, dont le siège social est situé Sakala tn 7-2, Kesklinna linnaosa, 10141 Tallinn, Estonie, numéro de TVA intracommunautaire EE102418024.

2. Ce qu'est Nerela

Nerela est un outil d'aide à la gestion de cabinet : agenda, fiche patient, notes de séance, facturation et réservation publique en ligne. Nerela ne fournit pas de soins de santé, n'est pas responsable du contenu clinique saisi par le professionnel, et ne remplace pas le jugement professionnel du psychologue.

3. Qui peut s'inscrire

L'Application est destinée aux psychologues habilités à exercer (disposant d'une inscription en vigueur à l'Ordem dos Psicólogos Portugueses, au Colegio Oficial de la Psicología compétent en Espagne, ou à un ordre professionnel équivalent) et aux centres/cabinets qui les emploient ou collaborent avec eux. Vous êtes responsable du maintien de votre inscription professionnelle en vigueur et du fait de ne traiter des données de patients que dans le cadre pour lequel vous êtes légalement habilité.

La création de compte ne valide pas aujourd'hui automatiquement le numéro d'inscription professionnelle — c'est un contrôle prévu sur la feuille de route mais qui n'existe pas encore. En vous inscrivant, vous déclarez être habilité à exercer.

4. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sur votre compte. Informez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Sur un compte de type « centre », le titulaire du compte est responsable de la bonne gestion des accès des professionnels associés et doit veiller à ce que chacun n'accède qu'aux données auxquelles il a droit.

5. Formules, tarifs et facturation

Plan Professionnel : 19 €/mois, pour un professionnel exerçant à titre individuel. Plan Centre : 59 €/mois de base (inclut jusqu'à 3 professionnels) + 9 €/mois par professionnel supplémentaire. Les deux plans bénéficient de 20 % de réduction pour un paiement annuel.

Nouveaux comptes : tout nouveau compte débute par une période d'essai gratuite de 14 jours, sur les deux cycles de facturation. Nous ne demandons aucune donnée de carte pour créer le compte ni pendant l'essai, et rien n'est facturé automatiquement à la fin : il n'y a aucun renouvellement à annuler.

Pour continuer à utiliser Nerela après l'essai, vous devez vous abonner vous-même, depuis Facturation. Ce n'est qu'à ce moment que les données de paiement sont saisies et que l'encaissement récurrent du plan choisi commence, jusqu'à ce que vous annuliez — vous pouvez annuler à tout moment dans Facturation, sans engagement minimum.

Nous nous réservons le droit de réviser nos tarifs moyennant un préavis raisonnable (30 jours minimum) avant qu'un changement ne prenne effet sur un compte déjà actif.

6. Vos données et les données de vos patients

En utilisant Nerela pour gérer des patients, vous (ou votre centre) êtes le responsable du traitement des données des patients, et Nerela agit comme sous-traitant, traitant ces données uniquement selon vos instructions et pour fournir le service. Ceci est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de disposer d'une base légale valable pour traiter les données de vos patients (typiquement le consentement du patient ou la nécessité du suivi clinique lui-même) et de respecter vos propres obligations professionnelles de confidentialité et de protection des données de santé.

7. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser l'Application pour stocker des données de personnes avec lesquelles vous n'avez pas de relation professionnelle légitime, à des fins illégales, pour tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres professionnels, ni pour surcharger délibérément l'infrastructure du service.

8. Facturation et conformité fiscale

Le module de facturation de Nerela (/faturas) génère des documents PDF avec chaînage par hash et code QR propres, mais n'est aujourd'hui PAS certifié par l'Autoridade Tributária portugaise et n'émet pas d'ATCUD — il ne respecte pas intégralement le Decreto-Lei n.º 28/2019 ni l'obligation d'ATCUD en vigueur depuis 2023. Nous ne présentons ni ne vendons /faturas comme votre document fiscal légal officiel.

Si vous émettez vos factures via le Portal das Finanças (recibo verde) au Portugal, le système équivalent auprès de l'AEAT en Espagne, ou le système de facturation officiellement exigé dans votre pays, celui-ci reste votre circuit de facturation fiscalement valable — utilisez Nerela comme support interne et copie pour le patient, jamais comme substitut. Si vous facturez au-delà des seuils qui exigent une comptabilité organisée, ou si vous gérez un centre avec plusieurs professionnels, contactez-nous avant de dépendre uniquement de ce module.

9. Disponibilité du service

Nous faisons un effort raisonnable pour maintenir l'Application disponible, mais nous ne garantissons pas aujourd'hui de niveau de service (SLA) formel ni d'indemnisation en cas d'indisponibilité. Nous prévenons à l'avance, dans la mesure du possible, des maintenances impliquant une indisponibilité planifiée.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Nerela n'est pas responsable des décisions cliniques prises sur la base des informations enregistrées dans l'Application, ni des pertes indirectes ou consécutives découlant de l'utilisation du service. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée (par exemple, en cas de faute grave ou de dol).

11. Durée, suspension et résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer des comptes qui enfreignent les présentes Conditions, avec préavis chaque fois que la situation le permet. Après la résiliation, nous conservons vos données pendant le délai décrit dans la Politique de confidentialité, à l'issue duquel elles sont supprimées ou anonymisées.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des changements dans le service ou dans la loi applicable. Les modifications substantielles sont communiquées par e-mail ou via un avis dans l'Application, avec un préavis raisonnable.

13. Loi applicable et résolution des litiges

Nerela est exploitée depuis l'Estonie par la société identifiée à la section 1. Les présentes Conditions n'établissent pas de clause attributive de juridiction expresse : en cas de litige, s'appliquent les règles de loi applicable et de compétence juridictionnelle qui résultent de la législation en vigueur.

Avant toute voie judiciaire, nous vous demandons de nous écrire à ola@nerela.eu — l'immense majorité des situations se résolvent ainsi, et bien plus vite.

14. Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions, écrivez à ola@nerela.eu.